Politique de confidentialité RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AFPASA

Dans le cadre de notre activité d’Organisme de Formation, l’AFPASA est amenée à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services.

Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.

L’AFPASA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Si nous apportons une modification significative à cette charte de confidentialité, nous vous en informerons par le biais d’un avertissement sur notre site internet https://afpasa70.fr

POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

- Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les pré-requis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant), et/ou

- L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous, et/ou

- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou

- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou

- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’AFPASA, incluant notamment la mise à jour de notre catalogue de formations.

Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.

2. QUELLE EST LA NATURE DES INFORMATIONS COLLECTÉES ?

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service proposé par l’AFPASA.

Ces données sont notamment :

Nom, prénom, civilité
Date de naissance
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
Statut : salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant
Le type de production mis en œuvre sur votre exploitation
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique
Informations concernant le financement de vos formations ;
Facturation ;
Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.

Données récoltées par le biais de notre plateforme de formation à Distance MOODLE :

En vertu de la loi RGPD, les informations concernant les stagiaires ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que la formation ni communiquées à des tiers. Seul un groupe très restreint de personnes peut importer/exporter les informations sur les stagiaires liées à une formation.

Les données récoltées sur notre plateforme de formation à Distance ont pour finalités de :

Informer tous nos stagiaires sur le déroulement des formations (planning, agenda, modification de séances, transmissions de contenus pédagogiques ….)
Recueillir les recommandations pédagogiques des formateurs et des coordinateurs de formation ;
Recueillir les temps de connexion à notre plateforme de formation à distance dans le but de suivre l’avancée de nos stagiaires ;
Envoyer des messages, mails, et alertes en lien avec le déroulement de la formation
Elaborer des statistiques de nos formations (taux de réussite, nombre de demandes d’informations etc.. Conformément aux exigences de la Certification QUALIOPI
Communiquer avec les stagiaires et répondre à leurs questions ;
Se conformer à la législation et règlementations applicables en matière de formation professionnelle.

Afin d’assurer la sécurité des données informatiques stockées sur notre plateforme de formation à distance, nous mettons en place les mesures suivantes :

Mise à jour de Moodle à chaque nouvelle version
Utilisation de mots de passe uniques pour chaque utilisateur
Alertes de sécurité

Exclusion de toute donnée sensible

L’AFPASA ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’AFPASA, elles seront supprimées.

Site internet

L’AFPASA ne recueille aucune information de manière automatique, ni aucun fichier de type « cookie ». Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet. Les informations saisies dans nos formulaires de contact nous sont envoyées par courriel et ne sont pas stockées sur internet.

Nous utilisons un bouton de partage sur notre site internet, pointant sur nos pages Facebook, Instagram, pour lesquels ces réseaux sociaux disposent de leur propre politique de gestion des cookies, consultable sur : Facebook : https://www.facebook.com/policy/cookies/.

Instagram : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388

3. QUELLES OPÉRATIONS SONT RÉALISÉES SUR LES DONNÉES ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transferts restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.

4. DESTINATAIRES INTERNES OU EXTERNES ?

Les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :

L’ensemble des collaborateurs de l’AFPASA : responsable de stage, assistante formation et directeur.

Par ailleurs, l’AFPASA s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :

à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle l’AFPASA est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;
À des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;
Ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.5.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. La durée de conservation est de 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité QUALIOPI.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

La nomination d’un responsable de la protection des données ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques.

7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : AFPASA 17 quai Yves Barbier 70 000 VESOUL ou par courriel : afpasa@haute-saone.chambagri.fr

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités décrites ci-dessus.

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de l’AFPASA et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des formations ou des services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité.