ARTICLE 1

   Le présent règlement s’applique aux stagiaires participant aux formations organisées par l’AFPASA dans les locaux de la Maison   

   des Agriculteurs – 17 Quai Yves Barbier – 70004 Vesoul cedex ; Dans le cas où les formations sont dispensées dans un autre lieu,

   ce sont les dispositions réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité de ce lieu qui prévalent.

 

ARTICLE 2

  Les formations se déroulent dans différentes salles de la Maison des Agriculteurs. Le nom de la salle retenue et sa situation sont

  indiqués sur un écran et/ou sur un tableau dans le hall d’accueil général.

 

ARTICLE 3

   Les stagiaires peuvent accéder aux salles de formation à l’horaire indiqué sur la convocation qui leur a été transmise 

   préalablement, ou éventuellement un quart d’heure avant le début si la salle concernée est disponible.

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ARTICLE 4

   Les stagiaires sont tenus de respecter impérativement les horaires de formation indiqués sur la convocation, sauf accord avec le

   responsable de stage

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ARTICLE 5

  En fonction des intérêts pédagogiques ou d’organisation, les lieux et horaires indiqués sur le programme peuvent être modifiés

  après accord entre les stagiaires et le responsable de stage.

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ARTICLE 6

   Il est interdit de fumer dans les salles de formation ainsi qu’utiliser le téléphone portable durant la formation.

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ARTICLE 7

   En cas d’incendie ou d’alerte signalée par la sirène, les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions du responsable de

   stage.

 

ARTICLE 8

   En cas de présence de stagiaires ayant une reconnaissance RQTH, l’ensemble du groupe en formation est tenu de respecter les

   consignes de bienveillance communiquées par le responsable de stage

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ARTICLE 9

Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour l’ensemble des participants de la formation pourra être exclu 

   temporairement de cette formation. Cette décision sera prise par le Directeur de l’AFPASA ou par délégation, par le responsable

   du stage

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ARTICLE 10

   Pendant la session de formation, les stagiaires sont habituellement couverts par l’assurance de l’AFPASA.

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ARTICLE 11

  Aucune formation dispensée par l’AFPASA ne dépassant 200 heures, il n’est pas procédé à l’élection de représentants de 

  stagiaires.

 

ARTICLE 12

Tout comportement délibérément dommageable aux personnes, aux locaux et aux matériels de la part d’un stagiaire engage sa

  responsabilité civile

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ARTICLE 13

  Durant les sessions de formation à Vesoul, les participants ont accès aux restaurants à proximité de leur choix ou sur réservation à

  l’initiative du responsable du stage. Les repas restent à la charge des participants.

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ARTICLE 14

  Les stagiaires sont tenus de respecter impérativement les mesures sanitaires mises en place par l’AFPASA liées à la COVID 19

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                                                                                                                                                          Fait à Vesoul, le 20 juillet 2021