Association pour la FORMATION
et le Perfectionnement
des AGRICULTEURS
et Salariés de l'Agriculture
afpasa-slide-page-db43bb

INSTALLATION ET FISCALITE AGRICOLE

Le plan de professionnalisation personnalisé consiste en la préconisation d'actions de professionnalisation jugées indispensables à la réussite du projet de tout candidat à l'installation éligible aux aides de l'Etat et/ou aux aides des collectivités territoriales qui s'inscrivent dans le dispositif. Celui-ci a été instauré en concertation avec les partenaires de l'installation. Partie intégrante de la capacité professionnelle requise pour l'obtention des aides publiques à l'installation, le plan de professionnalisation personnalisé doit permettre d'adapter les actions de professionnalisation au profil et au projet du candidat.

Pour les jeunes en parcours professionnel personnalisé (PPP), l'AFPASA propose :

Il est important et essentiel que le porteur de projet se sensibilise aux règles fiscales et puisse l'intégrer dans son projet final (PDE) avec les clés de compréhension en sa possession.
Cette formation a pour objet d'aider le candidat à analyser et contextualiser la fiscalité agricole de son projet d'installation

Objectif de la formation

Acquérir la fiscalité agricole dans son ensemble et dans les différentes productions.
Se sensibiliser aux règles du compromis fiscal.
Pouvoir transposer ces connaissances dans son projet d'installation.

Contenu de la formation

  • AUTOÉVALUATION
  • Définir ce qu'est une activité agricole
  • Appréhender l'assujettissement TVA dans l'activité agricole
  • Être capable de maîtriser l'imposition agricole
  • Maîtriser les dispositions particulières visant les Jeunes Agriculteurs dans le parcours à l'installation
  • Être en capacité de définir une activité commerciale
  • AUTOÉVALUATION et bilan de fin de formation
Public visé et pré-requis des stagiaires :
Jeunes Agriculteurs de Haute-Saône qui réalisent leurs parcours à l'installation.

Modalités pédagogiques

Dates
Lundi 6 décembre 2021
Soit 7 heures de formation

Pré-requis : être inscrit au parcours à l'installation
Lieu
Maison des Agriculteurs - 17 Quai yves Barbier - 70004 VESOUL
Intervenants
Un conseiller fiscaliste CER FRANCE BFC
Responsable du stage
Emeline HUMBERT- AFPASA
Prix
Gratuit /JA en parcours installation €
Télécharger la formation
retour à la catégorie

Le rôle de l'AFPASA de Haute-Saône est de vous FORMER, PERFECTIONNER, ACCOMPAGNER... tout au long de votre vie dans votre métier d'exploitant et/ou salarié agricole.

Nos partenaires

Voir tous

Nos coordonnées

Maison des Agriculteurs
17 Quai Yves Barbier
BP 20189
70004 VESOUL CEDEX
Tél : 03 84 77 14 38
Nous contacter