Association pour la FORMATION
et le Perfectionnement
des AGRICULTEURS
et Salariés de l'Agriculture
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ACQUERIR LA REGLEMENTATION LIEE AU FONCIER LORS DE L'INSTALLATION

Le plan de professionnalisation personnalisé consiste en la préconisation d'actions de professionnalisation jugées indispensables à la réussite du projet de tout candidat à l'installation éligible aux aides de l'Etat et/ou aux aides des collectivités territoriales qui s'inscrivent dans le dispositif. Celui-ci a été instauré en concertation avec les partenaires de l'installation. Partie intégrante de la capacité professionnelle requise pour l'obtention des aides publiques à l'installation, le plan de professionnalisation personnalisé doit permettre d'adapter les actions de professionnalisation au profil et au projet du candidat.

Pour les jeunes en parcours professionnel personnalisé (PPP), l'AFPASA propose :

Objectif de la formation

Permettre aux futurs agriculteurs d'acquérir et d'intégrer toutes les informations et conseils juridiques pour une bonne maîtrise du foncier (achat, locations, droit à produire,...).

Contenu de la formation

Descriptif de la journée de formation
Connaître les participants et leurs projets
Présentation du programme de formation
AUTOÉVALUATION
Apprendre à identifier le contrôle des structures.
Comprendre le statut du fermage
Appréhender les évolutions possibles dans son projet d'installation et analyser les conséquences au moment de la transmission et ou de la succession.
Maîtriser les démarches à effectuer lors de l'acquisition de foncier
Maîtriser les solutions pour gérer son foncier dans le cadre d"une société agricole et protéger son patrimoine
AUTOEVALUATION
Bilan et évaluation de formation.

Public visé et pré-requis des stagiaires :
Candidats dans le parcours (PPP) de tout le département de Haute-Saône.

Modalités pédagogiques

Dates
Mardi 23 novembre 2021
Soit 7 heures de formation

Pré-requis : être inscrit au parcours à l'installation
Lieu
Maison des Agriculteurs - 17 quai Yves Barbier - 70004 VESOUL
Intervenants
Bernard LAUCOU SAJ 70/90

Responsable du stage
Emeline HUMBERT- AFPASA
Prix
Gratuit /JA en parcours installation €
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Le rôle de l'AFPASA de Haute-Saône est de vous FORMER, PERFECTIONNER, ACCOMPAGNER... tout au long de votre vie dans votre métier d'exploitant et/ou salarié agricole.

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Nos coordonnées

Maison des Agriculteurs
17 Quai Yves Barbier
BP 20189
70004 VESOUL CEDEX
Tél : 03 84 77 14 38
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