Association pour la FORMATION
et le Perfectionnement
des AGRICULTEURS
et Salariés de l'Agriculture
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Infos pratiques

Conditions générales de formation A.F.P.A.S.A

Nature et caractéristiques de l’action de formation

La formation entre dans la catégorie « Action de perfectionnement des connaissances prévue par l’art. 6313-1 du Code du travail ».

L’objet, la durée, le lieu, les objectifs, contenus, méthodes, prérequis, noms et qualité des intervenants sont indiqués dans le programme. Toutefois, le nom des intervenants, les dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les modalités définitives sont précisées dans la convocation.

Les journées débutent à 9h00/9h30 et se terminent à 17h00/17h30 sauf mention particulière dans la convocation.

Chaque formation donne lieu à une auto-évaluation et à un bilan de formation adapté.

 

Inscription

 Le bulletin d’inscription doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage accompagné du règlement de la Contribution stagiaire (ou d’un chèque de caution) pour valider l’inscription.

L’inscription est nominative. La personne inscrite ne peut pas envoyer à sa place une autre personne (parent, salarié, époux,…).

La convocation, envoyée 10 jours avant le démarrage du stage, tient lieu de validation d’inscription.

 

Dispositions financières

Public contributeur VIVEA

Nos formations bénéficient du fonds VIVEA alimenté par les cotisations des contributeurs actifs agricoles non-salariés à jour de leurs cotisations (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires et JA en cours d’installation (si formations inscrites dans leur PPP et si aucun autre financement mobilisable) + éventuellement des fonds européens. Une contribution financière peut être demandée à chaque stagiaire. Celle-ci tient compte du coût de la formation et du statut du participant. Elle est établie nette de TVA  et payable par chèque à l’ordre de l’AFPASA.

En cas de gratuité du stage le chèque de caution libellé à l’ordre de l’AFPASA est restitué à la fin de la formation.

Pour les ressortissants VIVEA non à jour de leurs cotisations ou ayant dépassé leur plafond de prise en charge autorisé, l’AFPASA se réserve le droit de facturer à postériori le stage.

Public salariés et autres

Pour les salariés d’entreprises et autres publics, le coût de la formation sera facturé en totalité. Se rapprocher de la personne « Responsable de stage » pour une éventuelle prise en charge autre que VIVEA..

 Sauf mention contraire dans la convocation, les frais de repas sont à la charge du stagiaire et sont réglés le jour de la formation.

 

Annulation-Interruption du stage

 L’AFPASA se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants, de reporter une session, mais aussi de programmer une session supplémentaire si le nombre de stagiaires est trop important. Toute modification sera notifiée au minimum 24 heures avant aux stagiaires inscrits. Dans ce cas, le chèque de caution sera retourné sauf accord du stagiaire pour les nouvelles dates.

En cas d’absence non justifiée avant le démarrage du stage ou en cas d’abandon en cours de formation pour un motif autre qu’un cas de force majeure, le chèque de participation ou de caution est encaissé et une facture acquittée est envoyée au stagiaire.

A compter de la signature du bulletin d’inscription, le stagiaire a un délai de 8 jours pour se rétracter par écrit. S’il s’inscrit moins de 8 jours avant le début de la formation, son délai de rétractation ne court que jusqu’au début de la formation.

 

Facturation et attestation de formation

Une attestation de fin de formation ainsi qu’une facture acquittée sont communiquées à chaque participant à l’issue du stage. Ces documents sont nécessaires pour justifier du crédit d’impôt ou de l’aide au service de remplacement.

 

Public en situation de Handicap 

Toute personne en situation de handicap intéressée par la formation est invitée à prendre contact avec l’AFPASA afin d’envisager les aménagements possibles

 

Dispositions COVID

 

L’AFPASA  a mis en place toutes les mesures sanitaires réglementaires liées à la COVID 19 pour la sécurité des salariés et des stagiaires.

 

Le rôle de l'AFPASA de Haute-Saône est de vous FORMER, PERFECTIONNER, ACCOMPAGNER... tout au long de votre vie dans votre métier d'exploitant et/ou salarié agricole.

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