Association pour la FORMATION
et le Perfectionnement
des AGRICULTEURS
et Salariés de l'Agriculture
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Infos pratiques

CONDITIONS DE PARTICIPATION

  • Pour les stages bénéficiant d'un co-financement européen (FEADER), sous certaines conditions la participation peut être gratuite pour les contributeurs VIVEA (chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants solidaires).
  • Pour les stages sans co-financement ou avec co-financement partiel, il est demandé une contribution stagiaires fixée par VIVEA.
  • Pour le SCO, la participation financière est fixée par le Conseil d'Administration de l'AFPASA.

Pour être pris en charge, il est nécessaire d'être impérativement à jour de ses cotisations CMSA.

> Coût différent pour les salariés agricoles , une demande de prise en charge à votre fonds de formation pourra être effectuée (nous contacter pour le montage du dossier).

D'une manière générale les horaires de nos stages sont de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

* Les repas restent à la charge des participants.


Information sur le crédit d'impôt

Dans le cadre de la loi en faveur des PME (loi du 2.8.2005 art.3), tout chef d'entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier du crédit d'impôt "formation" correspondant au SMIC horaire dans la limite de 40 heures/an.

Pensez également au Service de Remplacement !

Si vous êtes adhérent, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel pour remplacement sur votre exploitation pour assister à un stage de formation, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du SR de votre département.

Conditions générales de formation A.F.P.A.S.A

Nature et caractéristiques de l’action de formation

La formation entre dans la catégorie « Action de perfectionnement des connaissances prévue par l’art. 6313-1 du Code du travail ».

L’objet, la durée, le lieu, les objectifs, contenus, méthodes, prérequis, noms et qualité des intervenants sont indiqués dans le programme. Toutefois, le nom des intervenants, les dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les modalités définitives sont précisées dans la convocation.

Les journées débutent à 9h00 et se terminent à 17h00 sauf mention particulière dans la convocation.

Chaque formation donne lieu à une évaluation adaptée.

Inscription

Le bulletin d’inscription doit nous parvenir au plus tard trois semaines avant la date de démarrage du stage accompagné du règlement s’il y a lieu.

L’inscription est nominative. La personne inscrite ne peut pas envoyer à sa place une autre personne (parent, salarié, époux,…).

La convocation, envoyée 10 jours avant le démarrage du stage, tient lieu de validation de l’inscription, si le règlement nous est parvenu.

Dispositions financières

Public contributeurs VIVEA

Nos formations bénéficient du fonds VIVEA alimenté par les cotisations des contributeurs actifs agricoles non salariés à jour de leurs cotisations (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires) et JA en cours d’installation (parcours PPP) et éventuellement d’autres aides publiques. Une participation financière peut être demandée à chaque stagiaire. Celle-ci tient compte du coût de la formation et du statut du participant ; elle est établie nette de TVA  et payable par chèque à l’ordre de l’AFPASA ;

En cas de gratuité un chèque de caution peut vous être demandé libellé à l’ordre de l’AFPASA et restitué à la fin du stage.

Pour les ressortissants VIVEA non à jour de leurs cotisations, l’AFPASA se réserve le droit de facturer à postériori le stage.

Public salariés et autres

Pour les salariés d’entreprises et autres publics, se rapprocher de la personne « coordinatrice formation » pour une éventuelle prise en charge.

Sauf mention contraire dans la confirmation, les frais de repas sont à la charge du stagiaire et sont réglés le jour de la formation.

Annulation-Interruption du stage

L’AFPASA se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants, de reporter une session, mais aussi de programmer une session supplémentaire si le nombre de stagiaires est trop important. Toute modification sera notifiée au minimum 24 heures avant à l’entreprise. Dans ce cas, le chèque sera retourné sauf accord de l’entreprise pour les nouvelles dates.

En cas d’absence non justifiée avant le démarrage du stage ou en cas d’abandon en cours de formation pour un motif autre qu’un cas de force majeure, le chèque de participation ou de caution est encaissé et une facture acquittée est envoyée au stagiaire.

A compter de la signature du bulletin d’inscription, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter par écrit. S’il s’inscrit moins de 10 jours avant le début de la formation, son délai de rétractation ne court que jusqu’au début de la formation.

Facturation et attestation de formation

Une attestation de fin de formation ainsi qu’une facture acquittée sont communiquées à chaque participant à l’issue du stage. Ces documents sont nécessaires pour justifier du crédit d’impôt ou de l’aide au remplacement.

Nature et caractéristiques de l’action de formation

La formation entre dans la catégorie « Action de perfectionnement des connaissances prévue par l’art. 6313-1 du Code du travail ».

L’objet, la durée, le lieu, les objectifs, contenus, méthodes, prérequis, noms et qualité des intervenants sont indiqués dans le programme. Toutefois, le nom des intervenants, les dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les modalités définitives sont précisées dans la convocation.

Les journées débutent à 9h00 et se terminent à 17h00 sauf mention particulière dans la convocation.

Chaque formation donne lieu à une évaluation adaptée.

Inscription

Le bulletin d’inscription doit nous parvenir au plus tard trois semaines avant la date de démarrage du stage accompagné du règlement s’il y a lieu.

L’inscription est nominative. La personne inscrite ne peut pas envoyer à sa place une autre personne (parent, salarié, époux,…).

La convocation, envoyée 10 jours avant le démarrage du stage, tient lieu de validation de l’inscription, si le règlement nous est parvenu.

Dispositions financières

Public contributeurs VIVEA

Nos formations bénéficient du fonds VIVEA alimenté par les cotisations des contributeurs actifs agricoles non salariés à jour de leurs cotisations (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires) et JA en cours d’installation (parcours PPP) et éventuellement d’autres aides publiques. Une participation financière peut être demandée à chaque stagiaire. Celle-ci tient compte du coût de la formation et du statut du participant ; elle est établie nette de TVA  et payable par chèque à l’ordre de l’AFPASA ;

En cas de gratuité un chèque de caution peut vous être demandé libellé à l’ordre de l’AFPASA et restitué à la fin du stage.

Pour les ressortissants VIVEA non à jour de leurs cotisations, l’AFPASA se réserve le droit de facturer à postériori le stage.

Public salariés et autres

Pour les salariés d’entreprises et autres publics, se rapprocher de la personne « coordinatrice formation » pour une éventuelle prise en charge.

Sauf mention contraire dans la confirmation, les frais de repas sont à la charge du stagiaire et sont réglés le jour de la formation.

Annulation-Interruption du stage

L’AFPASA se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants, de reporter une session, mais aussi de programmer une session supplémentaire si le nombre de stagiaires est trop important. Toute modification sera notifiée au minimum 24 heures avant à l’entreprise. Dans ce cas, le chèque sera retourné sauf accord de l’entreprise pour les nouvelles dates.

En cas d’absence non justifiée avant le démarrage du stage ou en cas d’abandon en cours de formation pour un motif autre qu’un cas de force majeure, le chèque de participation ou de caution est encaissé et une facture acquittée est envoyée au stagiaire.

A compter de la signature du bulletin d’inscription, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter par écrit. S’il s’inscrit moins de 10 jours avant le début de la formation, son délai de rétractation ne court que jusqu’au début de la formation.

Facturation et attestation de formation

Une attestation de fin de formation ainsi qu’une facture acquittée sont communiquées à chaque participant à l’issue du stage. Ces documents sont nécessaires pour justifier du crédit d’impôt ou de l’aide au remplacement.

Le rôle de l'AFPASA de Haute-Saône est de vous FORMER, PERFECTIONNER, ACCOMPAGNER... tout au long de votre vie dans votre métier d'exploitant et/ou salarié agricole.

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17 Quai Yves Barbier
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Tél : 03 84 77 14 38
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